JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-432 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995, modifiée par les décisions nos 99-10 du 16 janvier 1999 et 99-583 du 7 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-432 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995, modifiée par les décisions nos 99-10 du 16 janvier 1999 et 99-583 du 7 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.