JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-434 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-988 du 5 décembre 1995, modifiée par la décision no 99-227 du 4 mai 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-434 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-988 du 5 décembre 1995, modifiée par la décision no 99-227 du 4 mai 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.