Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-425 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-986 du 24 octobre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.