Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-437 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-35 du 17 janvier 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
1 version