Décision n°2000-1224 du 5 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-680 du 1er octobre 1996 susvisée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-680 du 1er octobre 1996 susvisée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.

Historique des versions

Source : Légifrance