Décision n°2000-1221 du 26 juillet 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 91-202 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-944 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 91-202 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-944 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.

Historique des versions

Source : Légifrance