II. - Méthode

L'Autorité a conduit des travaux relatifs à la mesure du taux de rémunération du capital de France Télécom pour 1999, dont la méthode est décrite en annexe de la présente décision.

L'Autorité n'a procédé à aucun changement dans la méthode ou dans les règles d'évaluation du taux de rémunération du capital définitif pour 1999 par rapport à celles retenues pour la valeur prévisionnelle de cette même année, que l'Autorité avait proposées au ministre dans sa décision no 98-938 en date du 13 novembre 1998 susvisée. L'évaluation définitive pour 1999 ne diffère de l'évaluation prévisionnelle que par la mise à jour de données estimées à l'époque de l'évaluation de la valeur prévisionnelle.

Cette mise à jour a notamment permis de préciser le taux de rémunération des capitaux pour l'entreprise France Télécom dans son ensemble.