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Décision n°2000-1037 du 12 décembre 2000

JORF n°17 du 20 janvier 2001

A N N E X E

Département de l'Ain

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 20/01/20 1 page 1092 à 1095

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(1) PAR de 90 W dans la direction d'azimut 200o ; 90 W dans la direction d'azimut 340o ; 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 310o ; 28 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 150o :

- sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées ;

- sous réserve de stabilisation des canaux 60 de Montrevel, Saint-Forgeux 2, Tarare 2 et Marchampt à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation des canaux 60 de Genay et Saint-Etienne 2 à - 32/12 en précision si nécessaire après la mise en service ;

- le canal 60 de Hauteville-Lompnes sera à stabiliser à + 32/12 en précision si des gênes sont observées à la réception du canal 60 dans les zones de Genay et Saint-Etienne 2.

Département de l'Aude

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 20/01/20 1 page 1092 à 1095

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(1) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 320o ; 26 W dans la direction d'azimut 50o ; 26 W dans la direction d'azimut 130o.

Département des Pyrénées-Atlantiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 20/01/20 1 page 1092 à 1095

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(1) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 45o ; 100 W dans la direction d'azimut 170o :

- sous réserve de stabilisation du canal 50 de Pagolle à « 0 ».

Département de l'Ariège

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 20/01/20 1 page 1092 à 1095

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(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 290o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Lavelanet 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Chalabre à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Segura à « 0 ».

(2) PAR de 34 W dans la direction d'azimut 30o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 d'Illat à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Camon à « 0 ».

(3) PAR de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40o et 140o ; 20 W dans la direction d'azimut 225o ; 20 W dans la direction d'azimut 315o :

- sous réserve de stabilisation du canal 41 d'Ustou 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Sabarat à « 0 ».

(4) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 140o ; 2,5 W dans la direction d'azimut 270o.

(5) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 50o ; 20 W dans la direction d'azimut 150o.

(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 240o.

(7) PAR de 62 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 32 de La Bastide-sur-l'Hers à « 0 ».

(8) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 110o ; 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 265o.

(9) PAR de 1,2 W dans la direction d'azimut 115o ; 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 290o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

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(1) PAR de 90 W dans la direction d'azimut 200o ; 90 W dans la direction d'azimut 340o ; 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 310o ; 28 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 150o :

- sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées ;

- sous réserve de stabilisation des canaux 60 de Montrevel, Saint-Forgeux 2, Tarare 2 et Marchampt à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation des canaux 60 de Genay et Saint-Etienne 2 à - 32/12 en précision si nécessaire après la mise en service ;

- le canal 60 de Hauteville-Lompnes sera à stabiliser à + 32/12 en précision si des gênes sont observées à la réception du canal 60 dans les zones de Genay et Saint-Etienne 2.

Département de l'Aude

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(1) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 320o ; 26 W dans la direction d'azimut 50o ; 26 W dans la direction d'azimut 130o.

Département des Pyrénées-Atlantiques

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(1) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 45o ; 100 W dans la direction d'azimut 170o :

- sous réserve de stabilisation du canal 50 de Pagolle à « 0 ».

Département de l'Ariège

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(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 290o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Lavelanet 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Chalabre à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Segura à « 0 ».

(2) PAR de 34 W dans la direction d'azimut 30o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 d'Illat à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Camon à « 0 ».

(3) PAR de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40o et 140o ; 20 W dans la direction d'azimut 225o ; 20 W dans la direction d'azimut 315o :

- sous réserve de stabilisation du canal 41 d'Ustou 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Sabarat à « 0 ».

(4) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 140o ; 2,5 W dans la direction d'azimut 270o.

(5) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 50o ; 20 W dans la direction d'azimut 150o.

(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 240o.

(7) PAR de 62 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 32 de La Bastide-sur-l'Hers à « 0 ».

(8) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 110o ; 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 265o.

(9) PAR de 1,2 W dans la direction d'azimut 115o ; 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 290o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.