JORF n°295 du 21 décembre 2000

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique : TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5, Animaux, Canal J, Club Téléachat, Equidia, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, Série Club, Monte Carlo TMC, TV 8, Voyage.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien terrestre) suivants :

En mode analogique : ARD, BBC World, Pro 7, Rai Uno, Rai Due, RTL 9, RTL Television, Sat 1, SW3, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique : TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5, Animaux, Canal J, Club Téléachat, Equidia, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, Série Club, Monte Carlo TMC, TV 8, Voyage.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien terrestre) suivants :

En mode analogique : ARD, BBC World, Pro 7, Rai Uno, Rai Due, RTL 9, RTL Television, Sat 1, SW3, ZDF.