Décision n°2000-1021 du 29 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Canal Plus en vertu des articles 28-1 et 28-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2000.

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Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Canal Plus en vertu des articles 28-1 et 28-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2000.