L'évaluation des avantages induits

du fait d'être opérateur de service universel

La prise en compte des avantages induits par le fait d'être opérateur de service universel n'est pas prévue explicitement par le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel.

L'Autorité rappelle qu'elle avait indiqué, dans son avis no 97-4 du 31 janvier 1997 sur le projet de décret relatif au financement du service universel que, dans le cadre du programme de travail pour la mise en oeuvre du décret : « la question des effets économiques induits et des avantages immatériels découlant de la fourniture du service universel sera également examinée ».

L'Autorité rappelle également qu'elle a engagé des travaux visant à quantifier ces effets, qui lui ont permis d'indiquer une valeur prévisionnelle de ces avantages induits pour 1999 et 2000.