Article 1
A compter du 1er octobre 2014, Mme Marie-Thérèse MERNY, directeur de service, en service détaché, est nommée secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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JORF n°0279 du 3 décembre 2014
DÉCISION n°1890 du 30 septembre 2014
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral, notamment l'article L. 52-14 ;
Vu le décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission ;
Sur la proposition du secrétaire général de la commission,
Décide :
Article 2
Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, supplée le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
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Article 3
Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, demeure chargée des fonctions de chef du service des affaires générales, du personnel et des finances. Elle peut se voir confier, à la demande du secrétaire général, toute mission ou tout dossier particulier à compétence transversale.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2014.
F. Logerot