JORF n°169 du 23 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité complémentaire reçue par les membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées, visé à l'article 2 de la décision du 27 avril 2004 susvisée est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

Le montant de l'indemnité complémentaire reçue par les membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées, visé à l'article 2 de la décision du 27 avril 2004 susvisée est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2006.