Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation du SMEM pour l'obtention de conventions de passage
Résumé Le SMEM doit obtenir les accords de passage signés par les propriétaires des parcelles AW 1238 et AW 1243.
Il est enjoint au SMEM de mobiliser l'ensemble de ses moyens pour obtenir les conventions de passage complétées, datées et signées par les propriétaires des parcelles AW 1238 et AW 1243, dans les formes requises pour assurer leur stabilité et leur pleine efficacité tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
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