Délégation permanente est donnée à M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, directeur des prestataires, de la gestion et de l'épargne, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne.