JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 2

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Rémi BOUCHEZ et à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Elle fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers.


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Version 1

La présente décision est notifiée à M. Rémi BOUCHEZ et à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Elle fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers.