Article 1
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Obligations d'Enedis et sanctions en cas de retard
Enjoint à Enedis de débuter les travaux nécessaires à l'accomplissement de ses obligations rappelées au point 3 dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision et de produire un calendrier d'exécution de ces travaux, le tout, à peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant deux mois. Cette astreinte sera liquidée par le CoRDiS.
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