JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, délégation est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, délégation est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.