CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DU GROUPE DE TRAVAIL PRECITE.

COMPETENCE ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,PAR DEROGATION A L'ART. 2 DE LA PRESENTE DECISION,LE MANDAT DES MEMBRES DESIGNES LORS DE LA CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL PRENDRA FIN A LA DATE DU 1ER RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL NE PEUVENT PRENDRE PART AUX TRAVAUX DU GROUPE S'ILS ONT UN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LE DOSSIER EXAMINE.