SAUF EXCEPTION PORTEE DANS LA DECISION D'AGREMENT DE LA SUBSTANCE EXPLOSIVE EN CAUSE,LES VALEURS MAXIMALES DES TOLERANCES ADMISSIBLES SUR LES TAUX THEORIQUES DES COMPOSANTS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES SONT FIXEES (POURCENTAGE EN POIDS) CONFORMEMENT A LA PRESENTE DECISION.

ABROGATION DE LA DECISION DU 13-09-1973 (NON PUBLIEE).