Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux sociétés ALTERGAZ et GrDF
Résumé. La décision est notifiée à ALTERGAZ et GrDF, rejetant les demandes d'ALTERGAZ concernant les erreurs de calcul des CED.
La présente décision sera notifiée à la société ALTERGAZ et à la société GrDF. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.