Article 1
Mme Florence BRONNER est nommée aux fonctions de rapporteure non permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 16 septembre 2025 jusqu'au 1er octobre 2025.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2025
Décision du 9 septembre 2025
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto BERKANI pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2025.
U. Berkani