Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au secrétariat général pour l'investissement
Résumé Mme Géraldine LEVEAU peut signer des papiers pour le Premier ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement.
1 version