JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Comité Social d'Administration de Proximité

Résumé Le président dirige les réunions et est aidé par des gens de l'administration qui s'y connaissent.

Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.


Historique des versions

Version 1

Le président préside le comité social d'administration de proximité.

Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.