Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du CSAP
Résumé Le Conseil Supérieur de l'Action Publique est composé d'un président, d'un secrétaire général, et de quatre représentants du personnel.
La composition du CSAP est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- deux membres titulaires représentants du personnel ;
- deux membres suppléants représentants du personnel.
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