JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Sébastien JAUNATRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Valentine LUCET, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Jennifer LACOSTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Sandra POULIQUEN, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sébastien JAUNATRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.

Délégation est donnée à Mme Valentine LUCET, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.

Délégation est donnée à Mme Jennifer LACOSTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Sandra POULIQUEN, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.