JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 13

Article 13

Cette décision annule et remplace la décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).


Historique des versions

Version 1

Cette décision annule et remplace la décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).