JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Simone De Mallmann à compter du 1er novembre 2013.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Simone De Mallmann à compter du 1er novembre 2013.