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Décision du 9 octobre 2023

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de deux associations de financement politique

Résumé Deux associations ont été approuvées pour financer des partis politiques à l'échelle nationale.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 octobre 2023 :

- l'« ASSOCIATION FINANCIERE RÉSILIENCE - RURALE & HUMANISTE » inscrite au registre national des associations sous la référence W412005361, dont le siège social est situé : 5, rue de Pin, 41100 MAZANGÉ est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉSILIENCE - RURALE & HUMANISTE » inscrit au registre national des associations sous la référence W412005359 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT LA DÉMOCRATIE NOUVELLE-CALÉDONIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1013110, dont le siège social est situé : 53, rue du Docteur-Drayton, 98800 NOUMÉA est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA DÉMOCRATIE NOUVELLE-CALÉDONIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9N1013108 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 octobre 2023 :

- l'« ASSOCIATION FINANCIERE RÉSILIENCE - RURALE & HUMANISTE » inscrite au registre national des associations sous la référence W412005361, dont le siège social est situé : 5, rue de Pin, 41100 MAZANGÉ est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉSILIENCE - RURALE & HUMANISTE » inscrit au registre national des associations sous la référence W412005359 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT LA DÉMOCRATIE NOUVELLE-CALÉDONIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1013110, dont le siège social est situé : 53, rue du Docteur-Drayton, 98800 NOUMÉA est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA DÉMOCRATIE NOUVELLE-CALÉDONIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9N1013108 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».