Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La délégation de signature dans la direction interministérielle du numérique est annulée.
La décision du 18 juin 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
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