JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Décision du 9 octobre 2020

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Anne-Cécille Cotillon, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anne Girel-Zajdenweber, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2020.

B. Ferreira