JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Longuère (Christian), administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Longuère (Christian), administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.