Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de contrôleurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Tres personnes ont été nommées contrôleurs à la cour nationale de droit d'asile.
Mme Claire SIMON, avocate, M. Fabien POMMELET, avocat, et M. Antoine MEYER, juriste - consultant, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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