JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Décision du 9 novembre 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Alexandre BAILLON en tant que contrôleur

Résumé M. Alexandre BAILLON est nommé contrôleur jusqu'au 19 décembre 2022.

M. Alexandre BAILLON, magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 19 décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Tres personnes ont été nommées contrôleurs à la cour nationale de droit d'asile.

Mme Claire SIMON, avocate, M. Fabien POMMELET, avocat, et M. Antoine MEYER, juriste - consultant, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

D. Simonnot