Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations remboursables mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 6 septembre 2022, favorable à la radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « PROMUS PREMIER », de la société BOSTON SCIENTIFIC FRANCE SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté portant radiation de la liste des produits et prestations remboursables de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « PROMUS PREMIER », (codes 3171950, 3121388, 3125469, 3140894, 3168289 et 3133865) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la liste des produits et prestations remboursables, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
