JORF n°0261 du 11 novembre 2018

Article 3

Article 3

L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux et Mme Bernadette Edouard, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux et Mme Bernadette Edouard, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »