JORF n°0261 du 11 novembre 2018

Décision du 9 novembre 2018

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant nomination de Mme Amel Hafid, administratrice civile hors classe ;

Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu la décision du 28 septembre 2018 portant nomination de M. David Errard, administrateur civil ;

Vu la décision du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat,

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Amel Hafid, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

L'article 9 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. David Errard, administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux et Mme Bernadette Edouard, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2018.

Y. Struillou