JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Héloise Pestel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Héloise Pestel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »