JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 3 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ; ».