JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Stéphanie Flauto et Sylvie Vareille, inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mmes Stéphanie Flauto et Sylvie Vareille, inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »