JORF n°0111 du 13 mai 2023

Décision du 9 mai 2023

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission du contrôleur M. Bertrand LORY

Résumé M. Bertrand Lory ne sera plus contrôleur.

Il a été mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur de M. Bertrand LORY, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne BRUSLON et M. Rémy BORDES

Résumé Mme Anne BRUSLON et M. Rémy BORDES obtiennent de nouvelles fonctions.

Mme Anne BRUSLON, anciennement magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire, sont nommés au titre de l'article 3 du même décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 2023.

D. Simonnot