JORF n°0110 du 12 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le budget annexe des publications officielles

Résumé Une personne est autorisée à signer des documents pour le budget des publications officielles.

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à sa fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, cadre administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à sa fonction à :

Mme Claire MAMTCHOUROUK, cadre administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses.