JORF n°0113 du 18 mai 2018

Par décision de la ministre des armées et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 9 mai 2018 :
I. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux les six hélicoptères de la société Hélicoptères de France (HDF) de type AS 350 immatriculés F-GIZG, F-GUSE, F-GXPE, F-GNBT, F-HHDF et F-GKMB.
II. - La présente autorisation est accordée aux aéronefs visés dans le cadre des activités de prestations de travail aérien (surveillance et blanchiment de zones) réalisées par la société HDF au profit de la DGA Essais de missile sur le site de « Landes » en vertu du marché DGA n° 2017/82/0115-01 notifié le 18 septembre 2017, selon des modalités définies localement par le commandant de la base aérienne et pour la durée de validité du marché, sous réserve de leur autorisation pour voler selon les règles de la circulation aérienne militaire.


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Version 1

Par décision de la ministre des armées et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 9 mai 2018 :

I. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux les six hélicoptères de la société Hélicoptères de France (HDF) de type AS 350 immatriculés F-GIZG, F-GUSE, F-GXPE, F-GNBT, F-HHDF et F-GKMB.

II. - La présente autorisation est accordée aux aéronefs visés dans le cadre des activités de prestations de travail aérien (surveillance et blanchiment de zones) réalisées par la société HDF au profit de la DGA Essais de missile sur le site de « Landes » en vertu du marché DGA n° 2017/82/0115-01 notifié le 18 septembre 2017, selon des modalités définies localement par le commandant de la base aérienne et pour la durée de validité du marché, sous réserve de leur autorisation pour voler selon les règles de la circulation aérienne militaire.