JORF n°202 du 1 septembre 1999

Décision du 9 juin 1999

Par décision no 99-474 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association Radio Saint-Martin pour sa liaison Saint-Martin (studio) vers Saint-Martin (pic du Paradis), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-604 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.