Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au Centre d'études des tunnels
Résumé Le centre d'études des tunnels peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets, pour deux ingénieurs.
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
- M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.
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