Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur, et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur.
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