JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ; ».