Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 6 juillet 2005, 29 mars 2006, 23 mai 2007, 27 juin 2007, 19 janvier 2008, 2 octobre 2008 et 12 mars 2009 ;

Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date des 4 octobre 2006, 3 octobre 2007, 3 février 2009 et 29 avril 2009 ;

Vu les commissions de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date des 26 juin 2007, 31 janvier 2008, 29 octobre 2008, 15 janvier 2009 et 11 février 2009,

Décide :

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger