JORF n°184 du 10 août 2004

Article 5

Article 5

La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.


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La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.