JORF n°184 du 10 août 2004

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires.
Ce groupe est chargé à la demande du directeur général :
a) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ;
b) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations dans le domaine des recherches biomédicales en cosmétologie ;
c) De donner un avis sur les autorisations de lieux de recherche concernant les produits cosmétiques ;
d) D'examiner les lettres d'intention adressées par les promoteurs de recherches biomédicales ;
e) D'examiner toute information signalée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à un fait nouveau concernant le déroulement de la recherche biomédicale ou lorsque ce fait nouveau est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes qui se prêtent à la réalisation de cette recherche biomédicale ;
f) De donner un avis sur l'efficacité et la sécurité des produits solaires en procédant notamment à l'évaluation des études relatives à la détermination des indices de protection et des allégations revendiquées sur l'étiquetage des produits solaires.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires.

Ce groupe est chargé à la demande du directeur général :

a) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ;

b) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations dans le domaine des recherches biomédicales en cosmétologie ;

c) De donner un avis sur les autorisations de lieux de recherche concernant les produits cosmétiques ;

d) D'examiner les lettres d'intention adressées par les promoteurs de recherches biomédicales ;

e) D'examiner toute information signalée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à un fait nouveau concernant le déroulement de la recherche biomédicale ou lorsque ce fait nouveau est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes qui se prêtent à la réalisation de cette recherche biomédicale ;

f) De donner un avis sur l'efficacité et la sécurité des produits solaires en procédant notamment à l'évaluation des études relatives à la détermination des indices de protection et des allégations revendiquées sur l'étiquetage des produits solaires.